Conseil municipal du 30 juin 2025

30/06/2025

Séance ordinaire du lundi 30 juin2025
Liste des délibérations examinées

1. Délibération n°DL.2025-052-411 : PROTOCOLE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES MUNICIPAUX – MODIFICATIONS
ADOPTÉE

2. Délibération n°DL.2025-053-412 : DETERMINATION DES RATIOS « PROMUS/PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE – ANNEE 2025
ADOPTÉE

3. Délibération n°DL.2025-054-413 : CREATION DE POSTES - TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL – MODIFICATION 2025-5
ADOPTÉE

4. Délibération n°DL.2025-055-415 : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – MODIFICATION N°5
ADOPTÉE

5. Délibération n°DL.2025-056-415 : DÉLIBÉRATION PORTANT MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT
ADOPTÉE

6. Délibération n°DL.2025-057-7103 : PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
ADOPTÉE

7. Délibération n°DL.2025-058-76 : TARIFS MUNICIPAUX – ACTUALISATION POUR L’EXERCICE 2025- MODIFICATION
ADOPTÉE

8. Délibération n°DL.2025-059-911 : ATTRIBUTION D’UNE BOURSE D’EXCELLENCE ET VALORISATION DES LAUREATS « BREVET ET BACCALAUREAT EN POCHE » - 2025
ADOPTÉE

9. Délibération n°DL.2025-060-34 : FONCIER - ECHANGE DE CHEMINS RURAUX- MODIFICATION DU TRACE PAR ECHANGE DE TERRAINS SE SITUANT ENTRE LES SECTIONS CADASTREES F N°788 et F N°790 SISE DU LIEU-DIT ROUSSEAU ET LES PARCELLES F N°372 F N°373 SISE DU LIEU-DIT BONNES
ADOPTÉE

10. Délibération n°DL.2025-061-575 : SIVU CHENIL FOURRIERE 47 – APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES
ADOPTÉE