Conseil municipal du 8 avril 2024

08/04/2024

Séance ordinaire du lundi 08 avril 2024
Liste des délibérations examinées

1. Délibération n°DL.2024-026-713 : BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL – EXERCICE 2023 – COMPTE ADMINISTRATIF
ADOPTEE

2. Délibération n°DL.2024-027-7101 : BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL – EXERCICE 2023 – COMPTE DE GESTION
ADOPTEE

3. Délibération n°DL.2024-028-7101 : BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL – EXERCICE 2023 – DETERMINATION ET AFFECTATION DES RESULTATS
ADOPTEE

4. Délibération n°DL.2024-029-711 : BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL – EXERCICE 2024 – BUDGET PRIMITIF
ADOPTEE

5. Délibération n°DL.2024-030-713 : BUDGET ANNEXE MAISON DE LA PETITE ENFANCE – EXERCICE 2023 – COMPTE ADMINISTRATIF
ADOPTEE

6. Délibération n°DL.2024-031-7101 : BUDGET ANNEXE MAISON DE LA PETITE ENFANCE– EXERCICE 2023 – COMPTE DE GESTION
ADOPTEE

7. Délibération n°DL.2024-032-7101 : BUDGET ANNEXE MAISON DE LA PETITE ENFANCE– EXERCICE 2023 – DETERMINATION ET AFFECTATION DES RESULTATS
ADOPTEE

8. Délibération n°DL.2024-033-711 : BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE – EXERCICE 2024 – BUDGET PRIMITIF
ADOPTEE

9. Délibération n°DL.2024-034-713 : BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE – EXERCICE 2023 – COMPTE ADMINISTRATIF
ADOPTEE

10. Délibération n°DL.2024-035-7101 : BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE– EXERCICE 2023 – COMPTE DE GESTION
ADOPTEE

11. Délibération n°DL.2024-036-7101 : BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE – EXERCICE 2023 – DETERMINATION ET AFFECTATION DES RESULTATS
ADOPTEE

12. Délibération n°DL.2024-037-711 : BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE – EXERCICE 2024 – BUDGET PRIMITIF
ADOPTEE

13. Délibération n°DL.2024-038-72 : CONTRIBUTIONS DIRECTES – ADOPTION DES TAUX DE FISCALITE POUR 2024
ADOPTEE

14. Délibération n°DL.2024-039-7103 : INSTAURATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES
ADOPTEE

15. Délibération n°DL.2024-040-421 : RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
ADOPTEE

16. Délibération n°DL.2024-041-751 : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT- TRAVAUX DE RENATURATION PROJET ECOLE DENISE BARATZ-2024
ADOPTEE

17. Délibération n°DL.2024-042-123 : APPROBATION AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION ET CESSION DES PARCELLES- LOTISSEMENT « VIGNES DU GRAND BOIS » -FONCIER
ADOPTEE

18. Délibération n°DL.2024-043-534 : DESIGNATION DES ELUS DELEGUES AUPRES DE LA SEM47- LOTISSEMENT « VIGNES DU GRAND BOIS »
ADOPTEE

19. Délibération n°DL.2024-044-78 : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT A TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC -LOTISSEMENT « VIGNES DU GRAND BOIS »
ADOPTEE

20. Délibération n°DL.2024-045-7103 : ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « LOT-ET-GARONNE INGENIERIE »
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