Conseil municipal du 11 juin 2024

11/06/2024

Séance ordinaire du mardi 11 juin 2024
Liste des délibérations examinées

1. Délibération n°DL.2024-057-7103 : MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE – 2024
ADOPTEE

2. Délibération n°DL.2024-058-911 : PARTICIPATION COMMUNALE POUR TROIS SORTIES SCOLAIRES - ÉCOLE DENISE-BARATZ – 2023/2024
ADOPTEE

3. Délibération n°DL.2024-059-911 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’ENGAGEMENT DE SERVICE ET D’HABILITATION INFORMATIQUE « LIEU D’INFORMATION »
ADOPTEE

4. Délibération n°DL.2024-060-78 : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT A TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - RUE ALFRED DE MUSSET
ADOPTEE

5. Délibération n°DL.2024-061-84 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET TERRITOIRE D’ÉNERGIE LOT-ET-GARONNE-PARCELLES CADASTREES SECTION AD N°624-CR
ADOPTEE