Conseil municipal du 1 juillet 2024

01/07/2024

Séance ordinaire du lundi 1er juillet 2024
Liste des délibérations examinées

1. Délibération n°DL.2024-062-58 : REPONSE A LA DEMANDE EN DATE DU 4 JUIN 2024 FORMULEE PAR MONSIEUR PERON AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 2132-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – REFUS DE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE – AFFAIRE SYLVIE VERGNÉ ET BENOIT VERGNÉ
ADOPTÉE

2. Délibération n°DL.2024-063-912 : CONVENTION DE PARTENARIAT – SECTION SPORTIVE SCOLAIRE DE FOOTBALL / DISPOSITIF SPORT-ETUDES - COLLEGE DIDIER LAMOULIE - 2024-2028
ADOPTÉE

3. Délibération n°DL.2024-064-7103 : TARIFS MUNICIPAUX – SAISON ESTIVALE
ADOPTÉE

4. Délibération n°DL.2024-065-91 : APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC EYMET ET LEVIGNAC-DE-GUYENNE - LES AFFLUENTS - FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE - 2024
ADOPTÉE

5. Délibération n°DL.2024-066-712 : BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL – EXERCICE 2024 – DECISION MODIFICATIVE N°1
ADOPTÉE

6. Délibération n°DL.2024-067-421 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET -CHEF(FE) DE PROJET PETITE VILLE DE DEMAIN
ADOPTÉE

7. Délibération n°DL.2024-068-911 : DEMANDE DE DEROGATION DU TEMPS SCOLAIRE AVEC UN RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS
ADOPTÉE

8. Délibération n°DL.2024-069-911 : CONVENTION – COLOS APPRENANTES- 2024
ADOPTÉE

9. Délibération n°DL.2024-070-752 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’AMICALE LAÏQUE « COLOS APPRENANTES » ANNEE 2024
ADOPTÉE

10. Délibération n°DL.2024-071-911 : CONVENTION – PRESTATION DE SERVICE « LIEU D’ACCUEIL ENFANT-PARENTS – LAEP » POUR LES STRUCTURES IMPLANTES EN DORDOGNE, LOT-ET-GARONNE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DORDOGNE LOT-ET-GARONNE
ADOPTÉE

11. Délibération n°DL.2024-072-911 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VAL DE GARONNE AGGLOMERATION POUR L’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS- 2024
ADOPTÉE

12. Délibération n°DL.2024-073-911 : RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE- REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF
ADOPTÉE

13. Délibération n°DL.2024-074-212 : REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME – ANNÉE 2024
ADOPTÉE

14. Délibération n°DL.2024-075-7103 : APPROBATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023 - HAMEAU « VIGNES DU GRAND BOIS » - SEM 47
ADOPTÉE

15. Délibération n°DL.2024-076-311 : FONCIER – PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES SECTION A N°880p et AB N°795 SISE « LA PHILLIPE » – ACQUISITION
ADOPTÉE

16. Délibération n°DL.2024-077-321 : FONCIER – PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES SECTION A n° 882p,884p,910,912,915,918,921p, SISE « LA PHILLIPE » – CESSION
ADOPTÉE