Conseil municipal du 13 janvier 2025 - Commune de Miramont-de-Guyenne

13/01/2025

Séance ordinaire du lundi 13 janvier 2025
Liste des délibérations examinées

1. Délibération n°DL.2025-001-58 : DEMANDE DE MONSIEUR PERON FORMULEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 2132-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MEMOIRE ENREGISTRE LE 3 SEPTEMBRE 2024 SOUS LE NUMERO 2405520)
ADOPTÉE

2. Délibération n°DL.2025-002-751 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DU POSTE CHEFFE DE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN » -2025
ADOPTÉE

3. Délibération n°DL.2025-003-332 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION STACCATO POUR L’ANNEE 2025.
ADOPTÉE

4. Délibération n°DL.2025-004-751 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE - ANNEE 2025
ADOPTÉE

5. Délibération n°DL.2025-005-751 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN - ANNEE 2025
ADOPTÉE

6. Délibération n°DL.2025-006-751 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOT-ET-GARONNE - ANNEE 2025
ADOPTÉE

7. Délibération n°DL.2025-007-751 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA NOUVELLE AQUITAINE - ANNEE 2025
ADOPTÉE

8. Délibération n°DL.2025-008-413 : CREATIONS DE POSTE - TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL – MODIFICATION 2025-1
ADOPTÉE

9. Délibération n°DL.2025-009-710 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
ADOPTÉE

10. Délibération n°DL.2025-010-84 : APPROBATION DU PROJET « PARC DE LA DOURDENNE » - DOSSIER ESQUISSE /PHASE AVANT-PROJET
ADOPTÉE

Pièces jointes

1 PV CM 13 01 2025.pdf (PDF - 16.25Mo) DL202500158 Affaire PERON.pdf (PDF - 1.90Mo) DL2025002751 demande de subvention pour le financement du poste cheffe de projet PVD.pdf (PDF - 0.73Mo) DL2025003332 convention STACCATO 2025.pdf (PDF - 0.71Mo) DL2025004751 demande subvention financement Festival Arts de la Rue Conseil départemental de Lot et Garonne2025 (PDF - 0.69Mo) DL2025005751 demande subvention financement Festival Arts de la Rue CCPL2025.pdf (PDF - 0.69Mo) DL2025006751 demande subvention financement Festival Arts de la Rue CAF lotetgaronne2025.pdf (PDF - 0.70Mo) DL2025007751 demande subvention financement Festival Arts de la Rue REGION 2025.pdf (PDF - 0.69Mo) DL2025008413 creation de poste TEP Modification 20251.pdf (PDF - 1.59Mo) DL2025009710 délibération autorisant le maire à engager liquider mandater les depenses dinvestissement Budget Principal commune (PDF - 1.16Mo) DL202501084 parc de la dourdenne AVP esquisse 2025.pdf (PDF - 1.11Mo)