Conseil municipal du 2 septembre 2024

02/09/2024

Séance ordinaire du lundi 02 septembre 2024
Liste des délibérations examinées

1.Délibération n°DL.2024-078-411 : MODIFICATION DE LA DUREE DU TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET INFERIEURE A 10% ET N’ENTRAINANT PAS LA PERTE DU BENEFICE DE L’AFFILIATION A LA CNRACL
ADOPTÉE

2.Délibération n°DL.2024-079-413 : CREATION DE POSTE - TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL – MODIFICATION 2024-3
ADOPTÉE

3.Délibération n°DL.2024-080-413 : CREATION DE L’EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (DGS) DES COMMUNES DE 2 000 A 10 000 HABITANTS
ADOPTÉE

4.Délibération n°DL.2024-081-143 : CONVENTION D’ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE (CGAS) DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOT-ET-GARONNE - 2025-2028
ADOPTÉE

5.Délibération n°DL.2024-082-73 : BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL – EXERCICE 2024 – SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT BANCAIRE
ADOPTÉE

6.Délibération n°DL.2024-083-7103 : EXONERATION – COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)- ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION
ADOPTÉE

7.Délibération n°DL.2024-084-7103 : EXONERATION – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) POUR LES ENTREPRISES ELIGIBLES DU TERRITOIRE - ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION
ADOPTÉE

8.Délibération n°DL.2024-085-416 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 - NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL
ADOPTÉE

9.Délibération n°DL.2024-086-22 : RAPPORT TRIENNAL DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
ADOPTÉE