Conseil municipal du 4 novembre 2024

04/11/2024

Séance ordinaire du lundi 04 novembre 2024
Liste des délibérations examinées

1. Délibération n°DL.2024-099-74 : OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE – DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES ACCORDEES PAR LE MAIRE – ANNEE 2025
ADOPTÉE

2. Délibération n°DL.2024-100-712 : BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL – EXERCICE 2024 – DECISION MODIFICATIVE N°2
ADOPTÉE

3. Délibération n°DL.2024-101-7103 : ADHÉSION A LA PRESTATION CHOMAGE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LOT-ET-GARONNE
ADOPTÉE

4. Délibération n°DL.2024-102-212 : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU – DEFINITIONS DES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC
ADOPTÉE

5. Délibération n°DL.2024-103-85 : PÉRIMÈTRES, CALIBRAGE TECHNIQUE ET FINANCIER DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L’HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN MULTISITES 2025-2029 (OPAH-RU)
ADOPTÉE

6. Délibération n°DL.2024-104-78 : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT A TERRITOIRE D’ENERGIE 47 TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION LED TRANCHE 2
ADOPTÉE

7. Délibération n°DL.2024-105-78 : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT A TERRITOIRE D’ENERGIE 47 TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - RESIDENCE LA TOUR – REFECTION RESEAU
ADOPTÉE