Conseil municipal du 2 décembre 2024

02/12/2024

Séance ordinaire du lundi 02 décembre 2024
Liste des délibérations examinées

1. Délibération n°DL.2024-106-751 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DU POSTE CHEFFE DE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN »
ADOPTÉE

2. Délibération n°DL.2024-107-332 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL A UNE ASSOCIATION- RADH’ART
ADOPTÉE

3. Délibération n°DL.2024-108-332 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN COMPLEXE SPORTIF COMMUNAL A UNE ASSOCIATION- MIRAMONT TENNIS CLUB
ADOPTÉE

4. Délibération n°DL.2024-109-823 : EHPAD « FONDATION SOUSSIAL » - CONVENTION DE PARTENARIAT – RENOUVELLEMENT
ADOPTÉE

5. Délibération n°DL.2024-110-85 : APPROBATION DE LA PROCEDURE DE MISE EN AMENDE DU PERMIS DE LOUER
ADOPTÉE

6. Délibération n°DL.2024-111-911 : CONVENTION DE PRESTATION AVEC UNE PSYCHOLOGUE - ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES A LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE- RENOUVELLEMENT
ADOPTÉE

7. Délibération n°DL.2024-112-421 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN APPRENTI - CONTRAT D’APPRENTISSAGE
ADOPTÉE

8. Délibération n°DL.2024-113-114-115-7103 : PERTES SUR CREANCES IRRÉCOUVRABLES – CREANCES ÉTEINTES-1-2-3
ADOPTÉE

9. Délibération n°DL.2024-116-712 : BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE – EXERCICE 2024 – DECISION MODIFICATIVE N°1
ADOPTÉE

10. Délibération n°DL.2024-117-712 : BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE – EXERCICE 2024 – DECISION MODIFICATIVE N°1
ADOPTÉE

11. Délibération n°DL.2024-118-712 : BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL – EXERCICE 2024 – DECISION MODIFICATIVE N°3
ADOPTÉE

12. Délibération n°DL.2024-119-076 : TARIFS MUNICIPAUX – ACTUALISATION POUR L’EXERCICE 2025
ADOPTÉE

13. Délibération n°DL.2024-120-7103 : DETERMINATION DU MODE DE PARTICIPATION A LA « PREVOYANCE » ET DU MONTANT DE LA PARTICIPATION
ADOPTÉE

14. Délibération n°DL.2024-121-94 : MOTION RELATIVE AU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 ET SES CONSEQUENCES SUR LES COLLECTIVITES
ADOPTÉE

15. Délibération n°DL.2024-122-44 : EMPLOIS DE VACATAIRES – AUTORISATION DE RECRUTEMENT DES AGENTS CHARGES DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
ADOPTÉE

16. Délibération n°DL.2024-123-7103 : CONVENTION D’ADHÉSION AUX PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES « EXPERTISE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL » PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE LOT-ET-GARONNE
ADOPTÉE

17. Délibération n°DL.2024-124-751 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE – ANNEE 2025
ADOPTÉE

18. Délibération n°DL.2024-125-311 : CIMETIERE – RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE
ADOPTÉE

19. Délibération n°DL.2024-077-321V1 : FONCIER – PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES SECTION A n° 882p,884p,910,912,915,918,921p, SISE « LA PHILLIPE » – CESSIONS MODIFICATION ADOPTÉE