Conseil municipal du 5 février 2024

05/02/2024

Séance ordinaire du lundi 05 février 2024
Liste des délibérations examinées

1. Délibération n°DL.2024-009-332 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MIRAMONTAISE (AGVM)- GILBERTE HARRIBEY
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2. Délibération n°DL.2024-010-413 : CREATIONS D’EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL – MODIFICATION 2024-2
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3. Délibération n°DL.2024-011-415 : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL – MODIFICATION N°3
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4. Délibération n°DL.2024-012-113 : MARCHE N°2024AOESC01 – PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES POUR LA COLLECTIVITE – LANCEMENT DU MARCHE
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5. Délibération n°DL.2024-013-7103 : PARTICIPATION COMMUNALE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE A PARIS- ECOLE DENISE-BARATZ- 2024
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6. Délibération n°DL.2024-014-7103 : PARTICIPATION COMMUNALE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE EN NORMANDIE POUR LES ELEVES DE 3EME - COLLEGE DIDIER-LAMOULIE
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7. Délibération n°DL.2024-015-78 : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT A TERRITOIRE D’ÉNERGIE LOT-ET-GARONNE, EFFACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC - AVENUE SOUSSIAL
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8. Délibération n°DL.2024-016- 34 : FONCIER - VOTANT LE PRINCIPE D’UN ECHANGE POUR LE CHEMIN RURAL SE SITUANT ENTRE LES SECTIONS CADASTREES F0370 ET F0741 SISE DU LIT-DIT ROUSSEAU ET LES PARCELLES F0372 ET F0373 SISE DU LIT-DIT BONNES – ACQUISITION / CESSION
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