06/11/2023
Séance ordinaire du lundi 06 novembre 2023
Liste des délibérations examinées
1. Délibération n°DL.2023-067-044 : CONVENTION - CADRE D’ADHESION « INTERIM TERRITORIAL 47 »
ADOPTEE
2. Délibération n°DL.2023-068-562 : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL
ADOPTEE
3. Délibération n°DL.2023-069-712 : BUDGET ANNEXE MAISON DE LA PETITE ENFANCE – EXERCICE 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1
ADOPTEE
4. Délibération n°DL.2023-070-712 : BUDGET ANNEXE FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE – EXERCICE 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1
ADOPTEE
5. Délibération n°DL.2023-071-710 : REMISE DU 1ER PRIX « MON CENTRE-BOURG A UN INCROYABLE COMMERCE » - 2023
ADOPTEE
6. Délibération n°DL.2023-072-911 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE « RELAIS PETITE ENFANCE » POUR LES STRUCTURES IMPLANTEES EN DORDOGNE, LOT-ET-GARONNE
ADOPTEE
7. Délibération n°DL.2023-073-911 : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE- CHARGE DE COOPERATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE -CAF- 2023-2027
ADOPTEE
8. Délibération n°DL.2023-074-312 : CONVENTION DE REALISATION N°47-23-089 EN FAVEUR DE LA RECONVERSION D’UNE FRICHE DE CENTRE-VILLE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
ADOPTEE
9. Délibération n°DL.2023-075-322 : FONCIER- PARCELLE CADASTREE SECTION AE N°375 SISE RUE DU ZOO CIRCUS- CESSION
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10. Délibération n°DL.2023-076-311 : FONCIER – PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AD N°327 AVENUE JOLIOT-CURIE– ACQUISITION
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