Conseil municipal du 4 septembre 2023

04/09/2023

Séance ordinaire du lundi 04 septembre 2023
Liste des délibérations examinées

1. Délibération n°DL.2023-057-072 : Contrat Groupe d'Assurance des risques Statutaires (CGAS) 2025-2028
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2. Délibération n°DL.2023-058-115 : Adhésion à la Convention « accompagnement numérique » proposée par le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47)
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3. Délibération n°DL.2023-059-850 : Convention de partenariat relative aux échanges de données avec la Mutualité Sociale Agricole de Lot-et-Garonne dans le cadre du permis de louer
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4. Délibération n°DL.2023-060-911 : Convention de prestation avec une psychologue - Analyse des Pratiques professionnelles à la Maison de la Petite Enfance
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5. Délibération n°DL.2023-061-212 : Modification simplifiée n°1 du PLU- ancien EHPAD avenue Soussial
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