Police Municipale

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h.
au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville

Téléphone (ligne directe) : 05 53 93 03 53 - 06 81 97 17 57
courriel  : police@miramontdeguyenne.fr

En cas d’absence, veuillez-vous présenter à l'accueil de la mairie.

POLICE MUNICIPALE
La police municipale est investie de plusieurs missions en complément de celles assurées par les forces de l’ordre (police nationale ou gendarmerie nationale). Placée sous l’autorité du maire, elle intervient sur le territoire communal pour assurer l’ordre public et mener des missions liées à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut prendre des arrêtés municipaux pour garantir le respect de l’ordre public. En cas de non-respect d’un arrêté municipal constaté par un policier, l’amende s’élève à 38 euros. Pour le dépôt de déchets ou d’ordures sur la voie publique, l’amende peut atteindre 500 euros si les déchets ont été transportés par un véhicule.
 
Animaux :

• Pour les chiens de catégories 1 et 2 : permis de détention provisoire lorsque le chien à 8 mois et permis définitif lorsque le chien à 1 an
• Pour les Staff « Bulli » : lorsque le chien à 1 an les propriétaires doivent le faire classer par un vétérinaire
• Le puçage des animaux carnivores domestiques est obligatoire

 SERVICE CHIENS ET CHATS ERRANTS : http://chenil-fourriere47.com/
 
Citoyenneté :

• Interdiction de jeux de ballons dans la bastide et sur les boulevards (AR PM 2014-083 du 08/07/2014).
• Tenue réglementaire en ville : interdiction de circuler torse nu (AR PM 2017-027 du 24/03/2017)
• Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique (AR PM 2014-010 du 20/01/2014)

Environnement :

• Sortir les poubelles les veilles au soir des collectes (AR PM 2013-068 du 21/06/2013)
• Obligation de ramonage des fours, fourneaux et cheminées d'habitation (AR PM 2013-138 du 18/12/2013)
• Interdiction des dépôts sauvages de déchets et d’ordures (AR PM 2016-041 du 10/05/2016)
• Obligation d’entretien des terrains bâtis et non bâtis (AR PM 2016-043 du 19/05/2016)

Stationnement :

• Stationnement interdit le lundi matin en raison du marché hebdomadaire (rue Philippeaux, rue Martignac entre la rue Voltaire et la place HDV, rue du Temple, rue Pasteur, Place HDV, rue Palissy entre la rue Rousseau et la place HDV – AR AG n° 2015-011 du 31/12/2015)
• Interdiction de mécanique sauvage sur la voie publique (AR PM 2016-111 du 03/10/2016) sauf pour des travaux simples comme changer la batterie ou une roue.
• Interdiction d’accès aux autos, motos et cyclomoteurs dans les parcs et jardins public (AR PM 2016-126 du 22/11/2016).
• Pour rappel aussi le stationnement abusif de + de 7 jours infraction à 35 euros et possibilité de mise en fourrière.

 
GESTION DES OBJETS TROUVES 
arrêté municipal N° AR PM 2016 044 ci-dessous.