14/04/2026

Séance ordinaire du mardi 14 avril 2026
Liste des délibérations examinées :

1. Délibération n°DL.2026-050-541 : ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTÉE

2. Délibération n°DL.2026-051-561 : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS MUNICIPAUX – ATTRIBUTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
ADOPTÉE

3.Délibération n°DL.2026-052-561 : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS MUNICIPAUX – MAJORATION
ADOPTÉE

4.Délibération n°DL.2026-053-562 : DROIT A LA FORMATION DES ELUS – DETERMINATION DES CONDITIONS D’EXERCICE ET ORIENTATIONS
ADOPTÉE

5.Délibération n°DL.2026-054-522 : COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES – CREATION ET COMPOSITION
ADOPTÉE

6.Délibération n°DL.2026-055-522 : COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES – DESIGNATION DES MEMBRES
ADOPTÉE

7.Délibération n°DL.2026-056-522 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – DESIGNATION DES MEMBRES
ADOPTÉE

8.Délibération n°DL.2026-057-531 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
ADOPTÉE

9.Délibération n°DL.2026-058-531 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
ADOPTÉE

10. Délibération n°DL.2026-059-534 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) « FONDATION SOUSSIAL »
ADOPTÉE

11. Délibération n°DL.2026-060-534 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DE L’ECOLE MUNICIPALE
ADOPTÉE

12. Délibération n°DL.2026-061-534 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE « DIDIER LAMOULIE »
ADOPTÉE

13. Délibération n°DL.2026-062-533 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL TERRITOIRE D’ENERGIE DE LOT-ET-GARONNE
ADOPTÉE

14. Délibération n°DL.2026-063-533 : SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE
ADOPTÉE

15. Délibération n°DL.2026-064-533 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CHENIL FOURRIERE DE LOT-ET-GARONNE
ADOPTÉE

16. Délibération n°DL.2026-065-533 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS D’ELEVES (SITE)
ADOPTÉE

17. Délibération n°DL.2026-066-533 : DESIGNATION DE DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE L’AGENCE DE GESTION ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE (A.GE.D.I)
ADOPTÉE

18. Délibération n°DL.2026-067-534 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ASSOCIATION MUTUELLE AGRICOLE D’AIDE PAR LE TRAVAIL
ADOPTÉE

19.Délibération n°DL.2026-068-534 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’ESAT « LE MERIGNAC »
ADOPTÉE

20.Délibération n°DL.2026-069-534 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE
ADOPTÉE

21.Délibération n°DL.2026-070-534 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L’AMICALE LAÏQUE « CULTURE ET LOISIRS » DE MIRAMONT-DE-GUYENNE
ADOPTÉE

22.Délibération n°DL.2026-071-534 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ASSOCIATION BASTIDES DU LOT-ET-GARONNE
ADOPTÉE

23.Délibération n°DL.2026-072-534 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE « BASTID’ART »
ADOPTÉE

24.Délibération n°DL.2026-073-534 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SSIAD « LES TROIS CANTONS »
ADOPTÉE

25.Délibération n°DL.2026-074-534 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR)
ADOPTÉE

26.Délibération n°DL.2026-075-534 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
ADOPTÉE

27.Délibération n°DL.2026-076-534 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DU COMITE NATIONAL D’AIDE SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CNAS)
ADOPTÉE

28.Délibération n°DL.2026-077-534 : DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS AGRICOLES – CORRESPONDANT LOCAL AUPRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LOT-ET-GARONNE
ADOPTÉE

29.Délibération n°DL.2026-078-534 : DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE – CORRESPONDANT DEFENSE
ADOPTÉE

30.Délibération n°DL.2026-079-534 : DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE SECURITE ROUTIERE – CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
ADOPTÉE

31.Délibération n°DL.2026-080-534 : CORRESPONDANT DE CRISE ENEDIS – DESIGNATION
ADOPTÉE

32.Délibération n°DL.2026-081-534 : COMMISSION DE SUIVI DE SITE – ICPE DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DU MONT SAINT JEAN – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
ADOPTÉE

33.Délibération n°DL.2026-082-72 : CONTRIBUTIONS DIRECTES – ADOPTION DES TAUX DE FISCALITE POUR 2026
ADOPTÉE

34.Délibération n°DL.2026-083-7103 : PERTES SUR CREANCES IRRÉCOUVRABLES – CREANCES ÉTEINTES
ADOPTÉE

Pièces jointes

DL2026050541 attributions Maire par délégation.pdf (PDF - 3.56Mo) DL2026051561 indemnités de fonction élusattribution maire adj conseillers.pdf (PDF - 1.61Mo) DL2026052561 Indemnités de fonctions elus Majoration.pdf (PDF - 1.09Mo) DL2026053522 Droit formation elusdétermination des conditions dexercice et des orientations.pdf (PDF - 0.98Mo) DL2026054522 CMP création et composition.pdf (PDF - 0.81Mo) Dl2026055522 CMP désignation des membres.pdf (PDF - 1.07Mo) DL2026056522 CAO composition désignation membres.pdf (PDF - 0.82Mo) DL2026059534 désignation représentants EHPAD.pdf (PDF - 0.85Mo) DL2026060534 désignation représentants Denise BARATZ.pdf (PDF - 0.82Mo) DL2026061534 désignation représentants Collège Didier Lamoulie.pdf (PDF - 0.81Mo) DL2026062533 désignation délégués TE47.pdf (PDF - 0.90Mo) DL2026063533 désignation des délégués syndicat mixte du dropt aval.pdf (PDF - 0.82Mo) DL2026064533 désignation délégués SIVU47.pdf (PDF - 0.82Mo) DL2026065533BIS désignation délégués SITE.pdf (PDF - 0.86Mo) DL2026065533 désignationSITE.pdf (PDF - 0.87Mo) DL2026064533BIS désignation des délégués SIVU.pdf (PDF - 0.83Mo) DL2026066533 désignation délégués AGEDI.pdf (PDF - 0.81Mo) DL2026067534 désignation représentants AMAT.pdf (PDF - 0.76Mo) DL2026068534 désignation des representants ESAT.pdf (PDF - 0.74Mo) DL2026069534 désignation des représentants CA comité de jumelage.pdf (PDF - 0.73Mo) DL2026070534 désignation des représentants ALCL.pdf (PDF - 0.80Mo) DL2026071534 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LASSOCIATION BASTIDE DU LOT ET GARONNE.pdf (PDF - 0.94Mo) DL2026072534 DESIGNATION REPRESENTANTS BASTIDART.pdf (PDF - 0.81Mo) DL2026073534 désignation des représentants SSIAD.pdf (PDF - 0.77Mo) DL2026074534 désignation des représentants ADMR.pdf (PDF - 0.70Mo) DL2026075534 désignation des représentants ESS.pdf (PDF - 0.76Mo) DL2026076534 désignation du délégué CNAS.pdf (PDF - 0.76Mo) DL2026077534 désignation correspondant chambre agriculture.pdf (PDF - 0.70Mo) DL2026078534 désignation dun conseiller municipal Défense.pdf (PDF - 0.78Mo) DL2026079534 désignation dun conseiller sécurité routiere.pdf (PDF - 0.93Mo) DL2026080534 correspondant crise ENEDIS.pdf (PDF - 0.69Mo) DL2026081534 désignation représentant ICPE.pdf (PDF - 0.84Mo) DL2026082072 contributions directes adoption taux annexe.pdf (PDF - 2.76Mo) DL20260837103 pertes sur créances irrécouvrables créances éteintes.pdf (PDF - 0.73Mo)