08/09/2025

Séance ordinaire du lundi 8 septembre 2025
Liste des délibérations examinées :

Délibération n°DL.2025-062-332 : APPROBATION DE DEUX CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A UNE ASSOCIATION – LA FABRIK’DANCE SCHOOL – 2025
ADOPTÉE
2.
Délibération n°DL.2025-063-332 : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A UNE ASSOCIATION – AMICALE LAÏQUE – 2025
ADOPTÉE
3.
Délibération n°DL.2025-064-332 : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A UNE ASSOCIATION –ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (APE) – 2025
ADOPTÉE
4.
Délibération n°DL.2025-065-712 : BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL – EXERCICE 2025 – DECISION MODIFICATIVE N°1
ADOPTÉE
5.
Délibération n°DL.2025-066-7103 : PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES – CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
ADOPTÉE
6.
Délibération n°DL.2025-067-413 : CREATION DE POSTES - TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL – MODIFICATION 2025-6
ADOPTÉE
7.
Délibération n°DL.2025-068-321 : FONCIER – PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AE N°347p SISE Z.A.E. « LA BRISSE » – CESSION A LA S.N.C. LIDL- ACTUALISATION
ADOPTÉE
8.
Délibération n°DL.2025-069-7103 : APPROBATION DES CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE -HAMEAU « VIGNES DU GRAND-BOIS »
ADOPTÉE