Conseil municipal du 6 février 2023

06/02/2023

Séance ordinaire du 6 février 2023
Liste des délibérations examinées

1. Délibération n°DL.2023-007-85 : Programme Petites Villes de Demain – réalisation d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) sur le territoire de la commune – approbation de la convention
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2. Délibération n°DL.2023-008-413 : Tableau des effectifs du personnel – modification 2023-1
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3. Délibération n°DL.2023-009-111 : Attribution de l’appel à manifestation d’intérêt pour la construction d’une centrale photovoltaïque
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4. Délibération n°DL.2023-010-85 : Approbation de la convention relative à l’organisation de la mise en place d’un permis de louer
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5. Délibération n°DL.2023-011-823 : Micro-crèche – appel à un intervenant pour la mission « santé et accueil inclusif »
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6. Délibération n°DL.2023-012-823 : Maison de la Petite Enfance – mise en place de temps d’analyse de pratiques
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7. Délibération n°DL.2023-013-572 : Transfert de la compétence réseaux de chaleur ou de froid à Territoire d’Energie 47
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8. Délibération n°DL.2023-014-322 : Foncier – parcelles cadastrées section AE n°353 sise 770 avenue Alfred Court – sections AE n° 359 et n° 360 sises ZAE La Brisse – cessions
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